Politique de confidentialité

« circus-places.be »

CIRCUS BELGIUM SA,  SLOTS SRL, WINVEST SRL, GAMES SERVICES SA, OLYMPIAN WALLONIE SA, PRES CARATS SPORTS SA, ROYAL NAMUR SA, EURO78 SRL, PARCTION SA (ensemble dénommées ci-après “CIRCUS”) est soucieux de la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tous les visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site circus-places.be (ci-après « le Site »).

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous l’ensemble des dispositions relatives au traitement des données personnelles qui sont applicables lors de toutes visites ou utilisations du Site par les Utilisateurs (ci-après la « Privacy Policy »).

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel au sein des différents établissements, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de chaque établissement.

 

 Plan

  1. Généralités
  2. Traitements de données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs
    1. Les obligations légales de CIRCUS et les traitements nécessaires à l’utilisation du Site
    2. Les autres traitements ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs
  3. Les traitements des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs
    1. Nature des données à caractère personnel traitées
    2. Le traitement
    3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
  4. Droits de l’Utilisateur
    1. Droit d’accès
    2. Droit de rectification
    3. Droit d’opposition
    4. Droit à l’oubli
    5. Droit de limitation
    6. Transfert des données à un responsable de traitement
    7. Modalités
    8. Notification
  5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel
  6. Responsabilité de CIRCUS– Sous-traitant
  7. Divers
    1. Registre des données à caractère personnel et Manuel Sécurité de l’information
    2. Intégralité – modification de la Privacy Policy
    3. Valeur probante
    4. Autorité de la protection des données
    5. Contact – Informations relatives à l’identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

 

1. Généralités

CIRCUS traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la Privacy policy, lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.

CIRCUS veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment, au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (ci-après « le Règlement »).

A cet égard, et conformément audit Règlement, CIRCUS:

  • Traite en outre des données à caractère personnel aux fins de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et, en outre, aux fins nécessaires et légitimes décrites à l’article 2 de la Privacy Policy ;
  • Traite, moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs les données à caractère personnel décrites dans- et selon les finalités explicitées à l’article 3.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté la Privacy policy. Ils garantissent en outre que les données et informations communiquées à CIRCUS sont exactes.

 

2. Traitements des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

 

2.1. Les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’utilisation du Site

L’utilisation du Site et la fourniture des services y associés par CIRCUS ou ses partenaires peut nécessiter le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs par CIRCUS. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par CIRCUS ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l’article 6.1.b) et c) du Règlement.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, tel que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS.

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, domicile/adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, informations sur la commande ;
    • Les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les données de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies suivants :
Nom Echéance Objectif
axeptio_cookies 12 mois Axeptio. Contient toutes les informations sur le consentement du visiteur, comme la date, son identifiant anonyme unique, et s’il a déjà consenti ou non
axeptio_all_vendors 12 mois Axeptio. Contient la liste de tous les cookies déclarés dans le widget Axeptio
axeptio_authorized_vendors 12 mois Axeptio. Contient la liste des cookies acceptés par le visiteur.
Wp-wpml_current_language Session WPML. Mémorise la langue actuelle du site
wpml_browser_redirect_test 24 heures WPML. Test si les cookies sont actifs sur le site.
_icl_visitor_lang_js 24 heures WPML. Mémorise la langue qui a été redirigée.
_GRECAPTCHA 179 jours Google. Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots et limiter les formulaires de contacts frauduleux ou indésirables.

 

b. Quel est le traitement effectué par CIRCUS?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles aux fins de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services promus sur le Site ou fournis par les partenaires de CIRCUS tels que ceux liés au casino ou aux services horeca, wellness ou évènementiels (salles & events).

Le traitement peut consister dans le transfert des données à caractère personnel aux partenaires et fournisseurs de CIRCUS en charge et responsable de la fourniture desdits services.

c. Quelles sont les finalités de ce traitement ?

CIRCUS traite en outre les données à caractère personnel visées à l’article 2.1.a) aux fins i) d’authentifier les Utilisateurs dans le cadre des services fournis sur le Site ou par les partenaires de CIRCUS à l’intermédiaire du Site et ii) de leur permettre d’accéder et d’utiliser lesdits services et iii) de recueillir leur consentement quant au traitement de leurs données à caractère personnel.

 

2.2 Les autres traitements ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

CIRCUS traite en outre les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par CIRCUS ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l’article 6.1.f) du Règlement.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS.

 

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : 

  • Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, domicile/adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile;
  • Les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les données de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies. Tel est notamment le cas des cookies analytiques suivants :

 

b. Quel est le traitement effectué par CIRCUS?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 2.2.a). Il consiste en outre dans le transfert de ces données caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

Le traitement peut consister dans le transfert des données à caractère personnel aux partenaires de CIRCUS en charge et responsable de la fourniture desdits services.

 

c. Quelles sont les finalités légitimes du traitement ?

CIRCUS traite les données à caractère personnel visées à l’article 2.2.a) aux fins légitimes suivantes :

  • La promotion, la publicité et le marketing des services proposés par CIRCUS et ses partenaires sur le Site, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletters papier ou électroniques ;
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins d’amélioration des services proposés sur le Site.

 

3. Les traitements des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs

En utilisant le Site de CIRCUS, à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément CIRCUS à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et aux fins définies ci-dessous et sans préjudice des traitements visés à l’article 2.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS.

L’Utilisateur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l’article 3.4.

 

3.1. Nature des données à caractère personnel traitées

Les données traitées par CIRCUS sont les suivantes :

  • Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, domicile/adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, informations sur la commande;
  • Les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les données de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS.

Nom Echéance Objectif
ga 13 mois Google Analytics. Distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client
_gat

1 minute

 

Google Analytics. Réduire le nombre de demandes
_gid 24 heures Google Analytics. Stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée

 

3.2. Le traitement

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 3.1. Il consiste en outre dans le transfert de ces données à caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

Le traitement peut consister dans le transfert des données à caractère personnel aux partenaires de CIRCUS en charge et responsable de la fourniture desdits services. 

 

3.3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par CIRCUS aux fins suivantes :

  • La promotion, la publicité et le marketing, relatifs à l’offre de services de tiers, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, ne rentrant pas dans le cadre de l’article 2.2.c);
  • L’offre de participation à des concours et à des offres promotionnelles de tiers;
  • Le développement de nouveaux produits et services, telles que des jeux et offres de paris ;
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 2.2.c).

 

4. Droits de l’Utilisateur

Sans préjudice des articles 2 et 5, les Utilisateurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes.

 

4.1. Droit d’accès

a. CIRCUS tient à la disposition des Utilisateurs toutes les informations suivantes :

  • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • Les coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • Les données à caractère personnel traitées ;
  • Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant;
  • Et, le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et : soit l’existence (ou l’absence) d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des données à caractère personnel.
  • La possibilité de s’opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par CIRCUS CASINO RESORT nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

b. Les Utilisateurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l’article 3.1, en s’adressant au Contact visé à l’article 7.5. CIRCUS répondra à ces demandes d’information dans un délai d’un mois.

c. Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. CIRCUS se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 euros.

d. Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès ; ce format permettra dès lors sa lisibilité par machine.

 

4.2. Droit de rectification

CIRCUS garantit et oblige les Utilisateurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes.

Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

 

4.3. Droit d’opposition

CIRCUS autorise les Utilisateurs à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants :

  • Leurs données sont inexactes ;
  • Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
  • L’Utilisateur retire son consentement ;
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

CIRCUS autorise en outre les Utilisateurs à s’opposer :

  • A un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par CIRCUS nécessaire ;
  • A tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

 

Pour ce qui concerne les cookies non-essentiels, les Utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en termes de consentement aux cookies utilisés par le Site et ses partenaires en paramétrant les cookies via l’onglet proposé à cet effet.

En outre, la plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Il est possible de programmer le navigateur pour qu’il envoie un avis lorsqu’il est fait appel à un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

 

Navigateur (ordinateur)  
Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari https://support.apple.com/fr-be/guide/safari/sfri11471/mac
Internet explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
   
Navigateur (telephone mobile)  
Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/supprimer-donnees-perso-firefox-android
Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari https://support.apple.com/fr-be/HT201265
Microsoft Edge https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

 

4.4. Droit à l’oubli

CIRCUS s’engage en outre à donner suite à toute demande d’effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque :

  • Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
  • L’Utilisateur retire son consentement ;
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement par CIRCUS nécessaire ;
  • L’Utilisateur s’oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

 

4.5. Droit de limitation

Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir de CIRCUS la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :

  • L’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à CIRCUS à la vérification de l’exactitude de celles-ci ;
  • Le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;
  • L’Utilisateur s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels CIRCUS entend maintenir ce traitement ;
  • CIRCUS n’a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

 

4.6. Transfert des données à un responsable de traitement

Les Utilisateurs sont autorisés à transférer leurs données personnelles à un autre responsable du traitement sans que CIRCUS y fasse obstacle.

Pour autant qu’un tel transfert soit techniquement possible, les Utilisateurs sont autorisés à solliciter CIRCUS pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.

 

4.7. Modalités

Les droits reconnus par CIRCUS à l’Utilisateur doivent être exercés selon les modalités définies à l’article 7.5.

 

4.8. Notification

CIRCUS fournira à l’Utilisateur une notification de tout effacement ou rectification de données effectuées conformément aux articles 4.2 et 4.4, à moins qu’une telle notification s’avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.

Cette notification sera réalisée par courriel ou par courrier, sur base des coordonnées communiquées par l’Utilisateur.

 

5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

5.1. CIRCUS conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de Data Center ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

5.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par CIRCUS aux fins définies aux articles 2 et 3. Elles sont conservées durant une période de 5 ans (hormis les cookies dont la durée de conservation est précisée ci-dessus).

 

6. Responsabilité de CIRCUS– Sous-traitant

6.1. CIRCUS s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Tout traitement par CIRCUS sera conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la présente Privacy Policy.

CIRCUS met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, notamment sont décrites dans le registre dont l’accès est disponible auprès du Contact visé à l’article 7.5.

Le cas échéant, CIRCUS procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.

6.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de CIRCUS, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :

  • Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
  • Le transfert s’avère nécessaire à la fourniture des services, ou encore à des prestations de maintenance ;
  • L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert.

Il est expressément convenu que les partenaires et fournisseurs de CIRCUS demeurent seuls responsables des traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs qui, à l’intermédiaire du Site ou non, font appel à leurs services. En aucun cas, ces partenaires ou fournisseurs seront considérés comme traitant des données à caractère personnel pour le compte de CIRCUS, qui décline toute responsabilité de ce chef. Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens du Règlement que pour autant qu’il soit établi qu’il traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de CIRCUS. CIRCUS décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.

Dans l’hypothèse où CIRCUS agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que CIRCUS ne sera tenue pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au Règlement ou à la présente Privacy Policy que si elle n’a pas respecté les obligations prévues par le Règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de CIRCUS ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

  • CIRCUS veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de CIRCUS, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d’un registre
  • CIRCUS s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, de nature à en affecter la confidentialité, CIRCUS notifiera l’incident à l’autorité de protection des données visée à l’article 7.4 dans les meilleurs délais.

CIRCUS informera également les Utilisateurs concernés, pour autant que la violation des données à caractère personnel présente un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur ; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par l’Utilisateur.

 

7. Divers

 

7.1. Registre des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement de données personnelles, CIRCUS tient un registre de l’ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS. Ce registre comporte, outre les informations précitées :

  • Une description des finalités du traitement ;
  • Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel ;
  • Les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • Les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données ;
  • Une description générale des mesures de sécurité techniques.

 

7.2. Intégralité – modification de la Privacy Policy

La Privacy Policy contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Condition d’utilisation du Site dont elles font partie intégrante. Les Conditions d’utilisation du Site demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.

CIRCUS se réserve en outre le droit de modifier la Privacy Policy. Toute mise à jour est opposable aux Utilisateurs dès sa publication sur le Site. CIRCUS veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Privacy policy en vigueur sur le Site.

 

7.3. Valeur probante

L’Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier. Il s’engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.

 

7.4. Autorité de la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 30 juillet 2018, l’Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données. L’Autorité de contrôle est la Commission pour la protection de la vie privée ; ses coordonnées de contact sont :

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : contact@apd-gba.be 

 

7.5. Contact – Informations relatives à l’identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

CIRCUS BELGIUM SA est une société anonyme dont le sièges social est établi Rue des Guillemins 129, 4000 Liège (TVA  – BE 0451.000.609). Elle peut être contactée pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, comme suit :

  • Par courrier : Rue des Guillemins 129, 4000 Liège, Belgique.
  • Par courriel : privacy@circus.com

 

Le responsable du traitement est CIRCUS BELGIUM SA.

CIRCUS a en outre désigné un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du Règlement précité ; celui-ci peut être contacté par courriel : dpo@circus.be . Celui-ci est chargé d’assurer le suivi et la conformité du traitement par CIRCUS des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Vous retrouverez nos différentes politiques de confidentialité sur les sites correspondants :